transaction

L’info est tombée : la transaction pénale sollicitée par notre socialiste préféré, Stéphane Moreau, dans le dossier Tecteo/Ogeo a été homologuée par la chambre du conseil de Liège. Pour rappel, une transaction pénale permet à l’auteur présumé d’une infraction de payer une somme d’argent en échange de laquelle il échappe Lire la suite…